Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente à distance, sur le site Baluchon On Wheels, des ebooks suivants, au format PDF :

• « Le Code de l'Aventure » : 25 € TTC ;
• « Le Code de la Piste » : 20 € TTC.

Les caractéristiques essentielles de chaque ebook (contenu, nombre de pages, format) sont présentées sur sa page produit. Le fichier est lisible sur ordinateur, smartphone et tablette équipés d'un lecteur PDF.

Le vendeur offre en outre, selon les conditions de l’article 4.6, le livre photo « Le Voyage Extraordinaire des Foggs — Bangkok–Paris 2019 » (au format PDF) à tout client ayant acheté les deux ebooks.

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est stockée par le vendeur. La commande est définitive après confirmation du paiement.

3. Livraison

3.1. Pour commander, le client sélectionne son ou ses ebooks, renseigne son adresse email, coche la case de renonciation prévue à l'article 4.3, puis procède au paiement.

3.2. Après validation du paiement, un email de confirmation contenant un lien de téléchargement sécurisé est envoyé à l’adresse renseignée. Le lien reste valable 48 heures et autorise 3 téléchargements au maximum par ebook.

3.3. Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse email fournie. S'il ne reçoit pas l'email, il vérifie ses courriers indésirables puis contacte le vendeur à eric@baluchononwheels.com.

4. Droit de rétractation

4.1. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

4.2. Par exception, et en application de l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

4.3. Les ebooks vendus sur le site www.baluchononwheels.com sont des contenus numériques transmis par email immédiatement après validation du paiement. Avant de valider sa commande, le client doit cocher une case par laquelle il : demande expressément l'exécution immédiate du contrat, avant la fin du délai de rétractation ; reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès la mise à disposition de l'ebook. Sans cette double acceptation, la commande ne peut pas être validée.

4.4. Le client reçoit une confirmation de ces accord et renonciation sur un support durable, dans l'email de confirmation de commande.

4.5. En cas de problème technique empêchant la réception ou l'ouverture du fichier (lien inaccessible, fichier corrompu), le client contacte eric@baluchononwheels.com. Le vendeur renvoie un fichier fonctionnel ou, à défaut, rembourse la commande dans un délai de quatorze (14) jours.

4.6. Offre « deux ebooks achetés, le livre photo offert ». Le livre photo « Le Voyage Extraordinaire des Foggs — Bangkok–Paris 2019 » est offert gratuitement à tout client qui a acheté les deux ebooks « Le Code de l’Aventure » et « Le Code de la Piste », que ces deux ebooks aient été achetés dans une même commande ou dans deux commandes distinctes, à condition que ces commandes aient été passées avec la même adresse email. Cette offre n’est accordée qu’une seule fois par client (une seule adresse email). Le livre photo est envoyé par email et mis à disposition sur la page de confirmation de commande, au format PDF, selon les mêmes modalités de téléchargement que les ebooks. Il est remis à titre gracieux : il ne fait l’objet d’aucun paiement et aucune demande de remboursement ne peut porter sur ce livre photo. Le vendeur peut mettre fin à cette offre à tout moment, sans effet sur les livres photo déjà délivrés.

5. Usage

5.1. Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité du contenu numérique prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

5.2. Le client peut faire valoir cette garantie pour tout défaut de conformité existant au moment de la fourniture de l'ebook et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Pendant ce délai, il n'a pas à prouver l'existence du défaut au moment de la fourniture.

5.3. En cas de défaut, le client a droit à la mise en conformité de l'ebook (envoi d'un fichier corrigé). Si la mise en conformité est impossible ou n'intervient pas dans un délai raisonnable, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement intégral.

5.4. Toute réclamation est adressée à eric@baluchononwheels.com

6. Litiges

6.1. Les ebooks, leurs textes, photographies et illustrations sont la propriété exclusive de Éric Massiet du Biest et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

6.2. L'achat confère au client un droit d'usage personnel et non commercial. Sont interdits notamment le partage du fichier, sa revente, sa reproduction totale ou partielle, sa diffusion en ligne ou sur tout réseau.

6.3. Toute violation expose son auteur à des poursuites pour contrefaçon.

7. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (adresse email, prénom le cas échéant) servent à traiter la commande, envoyer l'ebook et, si le client y a consenti, à lui adresser des informations sur les publications de Baluchon On Wheels. Leur traitement est détaillé dans la politique de confidentialité : www.baluchononwheels.com/confidentialite.

8. Exemplaire personnel et traçabilité

Chaque ebook est destiné à un usage strictement personnel. Chaque exemplaire téléchargé embarque, dans les métadonnées du fichier, un identifiant de commande qui permet de retrouver l'acheteur en cas de diffusion non autorisée (partage, mise en ligne, revente).

Toute diffusion non autorisée peut donner lieu à des poursuites.